Algemene voorwaarden

Conditions Générales

Article 1. Définitions Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit : 1.1. Entreprise : Sombaa, une entité de KTC Congo, située à [adresse], enregistrée sous le numéro [numéro d’enregistrement]. 1.2. Client : la personne morale qui conclut un contrat avec l’entreprise pour l’achat de produits en vrac. 1.3. Contrat : tout accord entre l’entreprise et le client relatif à la fourniture de produits. 1.4. Produits : tous les biens proposés exclusivement en vrac par l’entreprise. 1.5. Zone d’exportation : le marché d’exportation actuel est limité à la République Démocratique du Congo (RDC).

Article 2. Champ d’application 2.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, devis, contrats et livraisons de produits en vrac effectués par l’entreprise, sauf accord écrit contraire. 2.2. Toute dérogation à ces conditions n’est valable que si elle a été convenue par écrit.

Article 3. Offre et Contrat 3.1. Toutes les offres et devis de l’entreprise sont sans engagement, sauf indication contraire explicite. 3.2. Le contrat est conclu lorsque le client accepte une offre de l’entreprise et que cette acceptation est confirmée par écrit par l’entreprise. 3.3. L’entreprise se réserve le droit de refuser des commandes ou des demandes.

Article 4. Prix et Paiement 4.1. Tous les prix sont hors TVA, sauf indication contraire. 4.2. Le paiement doit être effectué dans un délai de [nombre de jours] après la date de facturation, sauf accord écrit contraire. 4.3. En cas de retard de paiement, le client est automatiquement en défaut et l’entreprise est en droit de facturer des intérêts légaux et des frais de recouvrement.

Article 5. Livraison 5.1. La livraison des produits en vrac s’effectue à l’adresse et au moment convenus en République Démocratique du Congo (RDC). 5.2. Le dépassement du délai de livraison ne donne pas droit au client à une indemnisation ou à une résiliation du contrat, sauf accord écrit contraire.

Article 6. Droit de rétractation 6.1. Le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de produits en vrac, compte tenu de la nature de la transaction et des accords spécifiques entre les parties.

Article 7. Responsabilité 7.1. L’entreprise est uniquement responsable des dommages directs résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de sa part. 7.2. L’entreprise n’est pas responsable des dommages indirects, y compris les pertes consécutives, les pertes de profit ou les économies manquées.

Article 8. Force majeure 8.1. En cas de force majeure, l’entreprise n’est pas tenue de respecter ses obligations contractuelles tant que la situation de force majeure persiste. 8.2. La force majeure comprend toutes les circonstances indépendantes de la volonté de l’entreprise qui rendent l’exécution du contrat raisonnablement impossible.

Article 9. Propriété intellectuelle 9.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits restent la propriété de l’entreprise. 9.2. Le client n’est pas autorisé à reproduire, divulguer ou exploiter les produits sans l’autorisation écrite préalable de l’entreprise.

Article 10. Litiges 10.1. Tous les contrats et présentes conditions générales sont exclusivement soumis au droit néerlandais. 10.2. Les litiges seront soumis au tribunal compétent du ressort où l’entreprise a son siège.

Article 11. Dispositions finales 11.1. Si une disposition des présentes conditions générales est nulle ou annulée, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. 11.2. L’entreprise se réserve le droit de modifier ces conditions générales. Les conditions modifiées seront communiquées au client.